Conditions générales de ventes

Une fille à l’atelier
Marion DRIOT – France
unefillealatelier@gmail.com
SIRET : 48307503200019
TVA intracommunautaire : FR03483075032

Filiale de l’entreprise Olivier Driot, assujettie à la TVA.

Mise à jour le 03/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre Une fille à l’atelier, créée par Marion Driot (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site marchand www.unefillealatelier.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les articles proposés sont des créations originales, souvent personnalisées, réalisées de manière artisanale.

  • Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

  • Des variations peuvent apparaître dans les couleurs, motifs ou dimensions en raison de la confection artisanale et du choix des tissus.

  • Les personnalisations sont réalisées selon les indications fournies par le Client au moment de la commande.

  • En cas d’impossibilité de réalisation (personnalisation techniquement irréalisable, rupture de matières premières), une solution alternative sera proposée ou la commande pourra être annulée.

⚠️ Ces créations ne répondent pas aux normes de sécurité NF/CE. Il est déconseillé de les laisser à la portée d’enfants de moins de 3 ans sans surveillance.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

  • Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

  • Les frais de port sont indiqués avant validation définitive.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix affichés au moment de la commande sont applicables.

4. Commande

La commande est enregistrée directement sur le site www.unefillealatelier.fr.

  • Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, complète les informations demandées (dont personnalisation si applicable) puis valide son panier.

  • Le Client doit fournir des informations exactes (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail).

  • Après validation et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en euros, selon les moyens suivants :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé via la plateforme du site)

  • Virement bancaire

  • Chèque (la confection commence après encaissement)

Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours sera automatiquement annulée.

6. La clientèle

La clientèle n’est pas géographiquement limitée. Une Fille à l’atelier s’engage à livrer tout client résidant en France selon les modalités décrites dans les présentes conditions. Pour tous les autres pays (UE et hors UE), le client contactera Marion par le biais de la rubrique « contact » afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.

7. Capacité à contracter

Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Une fille à l’atelier se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

6. Délais de confection

  • Le délai moyen de confection est de 21 jours calendaires à compter de la validation du paiement.

  • En cas de délai plus long, le Client en est informé lors de la commande.

  • Une option express peut être choisie pour raccourcir ce délais à 15 jours avec une participation de 25% du montant du panier hors frais de port. Toutefois si les délais ne peuvent être tenus cette option sera désactivée du site.

Le délai de confection s’entend hors délais de livraison.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés à la force majeure (grèves, intempéries, pannes informatiques, etc.).

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du Client lors de la commande.

  • A domicile: –  Colis ≤ 1,9 kg : expédition par La Poste (lettre suivie ou Colissimo) ou en point Mondial Relay.                                                                      –  Colis > 1,9 kg : expédition par Mondial Relay à domicile.
  • En point Mondial relais

  • Retrait gratuit possible à l’atelier, sur rendez-vous.

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes transmises par le Client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande (article L221-28 du Code de la Consommation).

Pour les produits non personnalisés :

  • Le Client doit informer le Vendeur par mail (unefillealatelier@gmail.com) avant tout retour.

  • Les articles doivent être renvoyés, aux frais du Client, dans leur état et emballage d’origine.

  • Tout produit endommagé, lavé ou porté ne sera ni repris ni remboursé.

  • Le remboursement (hors frais de port) sera effectué sous 30 jours après réception du retour.

9. Garanties

Conformément à la loi, les articles bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non-respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à garantie.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d’origine n’ayant pas été détachée(s) pour inspection du produit par Une fille à l’atelier.

Dans ce cas, Une fille à l’atelier s’engage à rembourser le client du prix du produit, ou à échanger le produit acquis avec un produit identique ou de prix équivalent.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Une fille à l’atelier pour obtenir une solution à l’amiable.