Conditions générales de vente

Une fille à l’atelier
Marion DRIOT
France
unefillealatelier@gmail.com

Numéro SIRET : 48307503200019
Numéro TVA: FR03483075032

filiale de l’entreprise Olivier Driot, assujettie à la TVA.

MISE À JOUR LE 07/11/2020

Les présentes CGV visent à définir les modalités contractuelles entre la marque Une fille à l’atelier, créée par Marion DRIOT et le client. Sera dénommé « Client », toute personne souhaitant acquérir des articles proposés sur le Site.

Les conditions sont applicables à tout achat validé auprès de la créatrice et  impliquent l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

Une fille à l’atelier se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis.

Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Le site Une fille à l’atelier désigné ci-après comme le vendeur propose des créations originales et personnalisées que vous seul pouvez créer.

Tous les articles proposés sur le site Une fille à l’atelier sont de la propriété de la marque et de sa créatrice Marion DRIOT.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle des articles, photos et textes sans autorisation préalable de la créatrice est passible de poursuites judiciaires et est strictement interdit (art.4.335-3).

LES PRODUITS

Les articles proposés à la vente par Une fille à l’atelier sont ceux figurant sur le site.

Les photos ne sont pas contractuelles. Les articles peuvent présenter des variations quant à la position des motifs sur les tissus, les nuances de couleurs différentes. De même les dimensions des produits précisés sur le site internet unefillealatelier.fr donnent une estimation de la taille. Celle-ci peut varier légèrement, du fait de la réalisation artisanale et des choix de tissus.

Les commandes sont réalisées selon les personnalisations demandées lors de la commande via le formulaire sur le site internet.

Lorsqu’une commande ne peut être réalisée (personnalisation trop complexe ou matière première indisponible), une solution alternative est proposée. Si cette situation se produit, vous pouvez demander l’annulation de la commande.

Ces réalisations artisanales ne répondent pas aux normes de sécurité NF / CE. Il vous est donc conseillé de ne pas laisser les enfants de moins de 3 ans jouer avec sans surveillance.

PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente sont indiqués en euros  TTC (toutes taxes comprises), hors frais d’expédition.

En tant qu’entreprise, Une fille à l’atelier est assujettie à la TVA. Tout changement du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée française sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site  à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

Les frais de port sont indiqués, avant la validation définitive de la commande.

Une fille à l’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés sur les fiches articles lors de la validation de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

COMMENT PASSER COMMANDE ?

Pour passer une commande d’un produit visible sur le site unefillealatelier.fr, le client devra remplir le formulaire relatif au produit suivant les possibilités décrites pour chacun.

Pour chaque produit le client remplit un formulaire. A la fin du formulaire le client clic sur le bouton ENVOYER. Si le client souhaite plusieurs produits identiques merci de le préciser sur la dernière page du formulaire dans l’onglet « Laissez-moi un message si vous le souhaitez ».

Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.

Si vous souhaitez d’autres articles, il vous suffit de remplir le formulaire correspondant au produit souhaité.

Une fille à l’atelier reçoit votre ou vos demandes par mail et après vérification que les tissus ou produits sont bien disponibles, vous recevrez un bon de commande ainsi que la procédure à suivre pour le règlement. Lorsqu’une commande ne peut être réalisée (personnalisation avec broderie trop grande par rapport à la surface de broderie possible ou matière première indisponible), une solution alternative est proposée. Si cette situation se produit, vous pouvez demander l’annulation de la commande.

DELAIS DE CONFECTION

La confection des produits de votre commande est effectuée sous un délai d’environ 21 jours calendaires à partir du paiement de votre commande :

-pour les chèques, après l’encaissement de celui-ci

-pour les virements, après réception des fonds.

Lorsque le délai de confection est susceptible d’être allongé, cela est précisé lors de la commande.

Une fois réalisée votre commande est confiée au transporteur. La durée de confection s’entend hors délais de livraison.

Une fille à l’atelier ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de non-respect des prérequis par le client, de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie. Une fille à l’atelier ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Toute commande non réglée sera annulée sous 8 jours.

FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port dépendent du nombre d’articles et de leur poids. Tous les envois sont réalisés via les services de La Poste, avec suivi pour la traçabilité.

POUR LA FRANCE METROPOLITAINE:

Lettre suivie lettre moins de 3 cm d’épaisseur 

– Un article: 4.80 €

– Deux articles: 6.80 €

– Trois articles ou petit Colissimo (<500gr): 8 €

Colissimo

– Colissimo standard (<750gr): 9 €

– Colissimo plus lourd (<2000gr): 12 €

– Colissimo très lourd (< 5000kg) : 18 €

Pour les DOM-TOM avec suivi (lettre suivie ou Colissimo) : 

–  Un article: 8.50 €

– Deux articles: 11 €

– Trois articles ou petit Colissimo (<500gr): 13 €

– Colissimo standard (<1000gr): 20 €

– Colissimo plus lourd (<2000gr): 24 €

Pour l’international Europe + Suisse avec suivi (lettre suivie ou Colissimo) 

– Un article: 12 €

– Deux articles: 13 €

– Trois articles ou petit Colissimo (<500gr): 14 €

– Colissimo standard (<1000gr): 18 €

– Colissimo plus lourd (<2000gr): 32 €

Les produits sont mis à disposition à l’atelier ou livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes via le formulaire. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.

Une fille à l’atelier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, ou d’une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

RETRACTATION

Conformément à la loi (articles L. 120-20), l’acheteur dispose d’un délai de 14  jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, toute commande ne convenant pas.

Toutefois, aucun retour ne sera accepté dans le cas où le produit a été personnalisé, porté ou est un produit d’hygiène corporelle.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, il faudra veiller à en informer au préalable Une fille à l’atelier par mail à l’adresse unefillealatelier@gmail.fr avant le renvoi.

L’article devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.  Tout produit qui aurait été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 30 jours, hors frais de port.

En cas de commande produite, le client ne pourra annuler sa commande.

Dans le cas où la commande a été validée mais non produite, 10% du montant de la commande sera gardée par Une fille à l’atelier pour frais de traitement.

Une commande est considérée comme validée lorsque le bon de commande est validé, et payé.

GARANTIE

Tous les Produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non-respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à garantie.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d’origine n’ayant pas été détachée(s) pour inspection du produit par Une fille à l’atelier.

Dans ce cas, Une fille à l’atelier s’engage à rembourser le client du prix du produit, ou à échanger le produit acquis avec un produit identique ou de prix équivalent.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Une fille à l’atelier pour obtenir une solution à l’amiable.